L’indemnité de formation est obligatoire lorsqu’un joueur est enregistré pour la première fois en tant que joueur professionnel ; ou lorsqu’un joueur professionnel est transféré entre des clubs appartenant à deux associations différentes (durant ou à la fin de son contrat) avant la fin de l’année calendaire de son 23e anniversaire.
En Algérie de nombreux clubs amateurs et même professionnels formateurs continuent d’être spoliés de leurs droits dus au départ de leurs joueurs soit vers d’autres clubs algériens plus huppés, soit vers des équipes étrangères.
Pourtant les règlements généraux de la FAF et de la FIFA indiquent clairement que les clubs doivent bénéficier d’une indemnité de formation. Le règlement du statut et du transfert des joueurs rendu public récemment par la FAF définit exhaustivement, du reste, le mode d’emploi de cette indemnité obligatoire.
Elle est valable dans deux cas : lorsqu’un joueur est enregistré pour la première fois en tant que joueur professionnel ; ou lorsqu’un joueur professionnel est transféré entre des clubs appartenant à deux associations différentes (durant ou à la fin de son contrat) avant la fin de l’année calendaire de son 23e anniversaire.
“La formation et l’éducation d’un joueur ont lieu entre les âges de 12 ans et de 23 ans. L’indemnité de formation est, en règle générale, payable jusqu’à l’âge de 23 ans pour une formation suivie jusqu’à l’âge de 21 ans, sauf s’il est évident que le joueur a terminé sa période de formation avant l’âge de 21 ans. Dans ce cas, l’indemnité est due jusqu’à la fin de l’année calendaire au cours de laquelle le joueur atteint l’âge de 23 ans, mais le calcul du montant sera basé sur les années allant de l’âge de 12 ans à l’âge auquel il est établi que le joueur a effectivement achevé sa formation. L’obligation de payer l’indemnité de formation ne portera aucun préjudice à toute obligation de s’acquitter d’une indemnité pour cause de rupture de contrat”, souligne le document portant règlement du statut et du transfert des joueurs.
Qui est donc responsable du paiement de l’indemnité de formation ? “Lorsqu’un joueur est enregistré pour la première fois en tant que professionnel, le club pour lequel le joueur est enregistré est tenu de payer l’indemnité de formation dans un délai de trente jours à tous les clubs auprès desquels le joueur a été enregistré (conformément à la carrière du joueur telle qu’indiquée dans le passeport du joueur) et qui ont contribué à sa formation à partir de l’année calendaire de son 12e anniversaire. Le montant à verser est calculé au prorata de la période de formation que le joueur a passée dans chaque club.
En cas de transferts ultérieurs du joueur professionnel, l’indemnité de formation ne sera due par le nouveau club qu’à l’ancien club du joueur pour la période au cours de laquelle il aura effectivement formé le joueur. Dans les deux cas susmentionnés, le délai pour le paiement de l’indemnité de formation est de trente jours suivant l’enregistrement du joueur professionnel auprès de la nouvelle association”, répond le règlement en question.
Qui doit payer la note ?
Et de préciser qu’“une association est en droit de recevoir une indemnité de formation qui serait en principe due à l’un de ses clubs affiliés si elle peut prouver que le club en question – auprès duquel le joueur professionnel était enregistré et a été formé – a entre-temps cessé de participer au football organisé et/ou n’existe plus pour cause notamment de faillite, de liquidation, de dissolution ou de perte d’affiliation. Cette indemnité sera affectée aux programmes de développement du football juniors de l’association ou des associations concernée(s)”.
Tout club professionnel donc algérien qui recrute un joueur venant d’un club doit payer une indemnité de formation à tous les clubs amateurs précédents de la nouvelle recrue. Il en est de même pour un club étranger qui recrute un joueur algérien formé en Algérie.
Cet éclaircissement a le mérite de démontrer qu’il n’appartient pas aux clubs formateurs de faire la demande, mais au club recruteur de s’informer sur tous ses clubs formateurs à travers le passeport du joueur. Mais encore faut-il que ce passeport existe.
La FAF l’a rendu obligatoire ces dernières années, mais sur le terrain il y a encore du chemin à faire. Il faut savoir par exemple que le club suisse le FC Lugano s’est informé sur tous les clubs formateurs d’Amoura (ex-ESS) avant de le faire signer. Cependant, ces équipes n’ont rien encaissé pour le moment…
En outre, pour ce qui est de la démarche à suivre pour calculer les coûts de formation, le règlement de la FAF explique en fait que “pour calculer les indemnités dues au titre des coûts de formation et d’éducation, les associations sont tenues de classer leurs clubs en quatre catégories maximum, conformément aux investissements financiers consentis par les clubs pour la formation des joueurs. Les coûts de formation sont fixés pour chaque catégorie et correspondent au montant nécessaire à la formation d’un joueur pour une année multiplié par un facteur joueur moyen, qui est le ratio entre le nombre de joueurs devant être formés pour produire un joueur professionnel. Les coûts de formation, qui sont établis sur la base des confédérations pour chaque catégorie et de la catégorisation des clubs pour chaque association, sont publiés sur le site Internet de la FIFA. Ils sont révisés à la fin de chaque année calendaire. Les associations doivent en permanence tenir à jour les informations relatives à la catégorie de formation de leurs clubs. En règle générale, pour calculer l’indemnité de formation due à l’ancien club ou aux anciens clubs du joueur, il convient de se baser sur les coûts de formation du nouveau club comme s’il avait lui-même formé le joueur. Dans le cas d’un premier enregistrement en tant que professionnel, l’indemnité de formation est calculée en prenant les coûts de formation du nouveau club et en les multipliant par le nombre d’années de formation à compter en principe de l’année calendaire du 12e anniversaire du joueur jusqu’à l’année calendaire de son 21e anniversaire. En cas de transferts ultérieurs, l’indemnité de formation est calculée en prenant les coûts de formation du nouveau club multipliés par le nombre d’années de formation avec l’ancien club. Pour éviter que l’indemnité de formation pour des joueurs très jeunes n’atteigne des sommes exagérément élevées, les coûts de formation pour les joueurs lors des années calendaires entre leur 12e et leur 15e anniversaires (à savoir quatre saisons) sont toujours basés sur les coûts de formation et d’éducation des clubs de catégorie 4. La Chambre de résolution des litiges peut examiner les litiges concernant le montant des indemnités de formation et peut à sa convenance ajuster ce montant s’il est à l’évidence disproportionné dans le cas d’espèce”.
Il appartient du coup à la FAF de faire appliquer la réglementation et aux clubs concernés de réclamer leurs droits, comme l’a si bien fait la JSK il y a quelques mois au sujet du transfert de Youcef Atal à l’OG Nice.
Ayant réclamé auprès de la FFA les indemnités de solidarité pour le joueur Youcef Atal, transféré en été 2017 par le Paradou AC au KV Courtrai, puis en 2018 à l’OG Nice, la JS Kabylie a eu gain de cause. En effet, l’international algérien, qui a porté le maillot jaune et vert de 2008 à 2014, a rapporté au club kabyle la somme globale de 120 000 euros.
Les clubs impliqués dans la formation touchent 0,25% du montant du transfert par année de formation entre 12 et 15 ans, et 0,5% de 16 à 23 ans. Les clubs pros ont 30 jours, à compter de la signature du contrat, pour rétribuer les clubs formateurs, qui ont 18 mois pour demander leur indemnisation. En cas de litige, la FIFA peut être saisie.
SAMIR LAMARI
