L’Actualité procès pour corruption impliquant Kamel Chikhi

10 ans de prison requis contre “El-Bouchi”

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Karim BENAMAR Publié 04 Avril 2021 à 22:44

© D. R.
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Les enquêtes engagées à son encontre ont fait ressortir que le Trésor public a subi une perte estimée à 15 millions de dinars.

Le parquet général près le tribunal de Tipasa a requis, hier, une peine de 10 ans de prison ferme à l’encontre de Kamel Chikhi, alias “El-Bouchi”, accusé principal dans une affaire de corruption.

Cette affaire remonte à 2016, lorsque l’accusé, Kamel Chikhi, a signé, chez un notaire de Tipasa, un contrat de transfert d’une propriété foncière (lui appartenant), sise à Aïn Benian (Alger), à une société à responsabilité limitée (promotion immobilière), dont il était associé et gérant. Kamel Chikhi, rapporte l’APS, a bénéficié au titre de ce contrat d’une réduction d'impôts en ne versant qu’un taux de 1% des taxes, au lieu de 5%, un fait en violation avec la législation en vigueur.

Les autorités compétentes ont ouvert une enquête judiciaire en 2018 et engagé des poursuites à son encontre, en application de la loi sur la corruption. Les enquêtes réalisées dans cette affaire ont fait ressortir que le Trésor public a subi une perte estimée à 15 millions de dinars.

Dans son réquisitoire, à la fin de l’interrogatoire des accusés et des témoins par la présidente de l’audience, le représentant du parquet a indiqué que les faits et les éléments du délit sont prouvés, en requérant une peine de 10 ans de prison ferme contre Kamel Chikhi assortie d’une amende de 1 million de dinars. Il a, aussi, requis une peine de sept ans de prison ferme à l’encontre du notaire (A. H.), assortie, également, d’une amende de 1 million de dinars.

Une peine de cinq ans de prison ferme assortie d’une amende de 500 000 DA et une autre de deux ans de prison ferme assortie d’une amende de 200 000 DA ont été requises par le représentant du parquet contre, respectivement, Ch. A., chef du service chargé de l'enregistrement aux impôts, et A. B. A., inspectrice centrale et cheffe de bureau au niveau du même service. Kamel Chikhi, qui avait fait l’objet d’un mandat de dépôt émis à son encontre par le juge d’instruction près le tribunal de Tipasa, le 15 octobre dernier, est poursuivi dans cette affaire pour “octroi d’indus avantages”.

Un notaire du centre-ville de Tipasa a été poursuivi (dans cette même affaire) pour “réduction d’impôts et de taxes sans autorisation” et “abus de fonction”, au moment où deux autres accusés sont poursuivis pour “abus de fonction” et “obtention d’intérêts de façon illégale”. La défense des accusés dans cette affaire a plaidé l’innocence de ses clients, tandis que l’accusé principal a renié sa connaissance des parties dans cette affaire. Kamel Chikhi, alias El-Bouchi, a été condamné dans plusieurs autres affaires de corruption.

En février 2020, le tribunal de Sidi M’hamed l’a condamné à huit ans de prison ferme assortie d’une amende de 1 million de dinars pour octroi de pots-de-vin à des responsables et à des fonctionnaires en contrepartie d’indus services. Avant, en juillet 2019, il avait été condamné par le même tribunal à 10 ans de prison ferme et à deux amendes ; l’une de 1 million de dinars et l’autre de 10 millions de dinars pour les dommages causés au Trésor public.
 

Karim B.

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