À trois mois des élections locales anticipées, les autorités comptent revoir, dans les prochaines semaines, le Code communal et de wilaya. L’objectif de cette révision est de modifier “certaines dispositions de la loi relative à la commune pour les adapter au nouveau régime électoral, notamment pour ce qui a trait au volet relatif au président de l'Assemblée populaire communale (APC) et ses vice-présidents”, a précisé le communiqué du Conseil des ministres, tenu lundi passé.
Outre la conformité avec la nouvelle loi électorale, la révision du Code communal doit également se conformer au nouveau découpage administratif. Le pays compte, désormais, 58 wilayas et des dizaines de nouvelles communes par rapport aux précédents scrutins locaux. Selon le Code électoral, le nombre d’élus locaux dans les communes est d’au moins 13 membres pour des localités dont la population est inférieure à 10 000 âmes. Cela peut aller jusqu’à 43 membres pour des communes de plus de 200 000 habitants.En plus de ces aspects techniques, le communiqué du Conseil des ministres n’a pas abordé la lancinante question des prérogatives des P/APC et des APC en général drastiquement limitées.
Les partis politiques et les élus locaux se plaignent souvent du manque de prérogatives qui leur permettent de travailler dans de meilleures conditions. Une vieille revendication en mesure de désengorger l’État si elle venait à être matérialisée. Mais cela ne semble pas être au menu de la réforme en cours. Interviendra-t-elle plus tard ? Possible. Surtout que les autorités préparent la réforme de la loi sur la fiscalité qui concernera la fiscalité locale.
Contrairement au Code électoral, la révision du Code communal et de wilaya ne se sera pas précédée par des consultations politiques. Le gouvernement veut aller plus vite pour être dans les délais, afin d’organiser les élections locales le 27 novembre prochain. Ce qui nécessite la révision de la loi, mais visiblement sans aller en profondeur. Il reste, désormais, à savoir si cette échéance électorale suscitera l’adhésion de la classe politique qui a largement boycotté les élections législatives.
Ali B.
