Au sens de la nouvelle réglementation, l'autorisation de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés est accordée aux activités contribuant à la substitution aux importations.
Le décret exécutif n°21-200, du 11 mai 2021, publié au Journal officiel n°38, vient, désormais, fixer les conditions et modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés, dans le cadre d’activités de production de biens et services.
Désormais, l'octroi de l'autorisation de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés est accordé aux activités contribuant à la substitution aux importations, à l’exportation, à l’intégration des chaînes de valeur locale ainsi qu'au développement des filières stratégiques.
Ainsi, ce document est délivré par le ministère chargé de l’Industrie, tel que le stipule ce texte, pour les chaînes et équipements de production non couverts par la production nationale et ayant un fort impact sur le développement économique et territorial. Il faut noter que les équipements de transport de personnes et de marchandises sont exclus du bénéfice des dispositions de ce décret.
Les chaînes et équipements agricoles rénovés sont également autorisés au dédouanement, à l’exception du machinisme agricole équivalent à celui fabriqué en Algérie et dont la production nationale couvre les besoins du marché local, est-il mentionné dans le texte.
Par ailleurs, le même décret précise que sont éligibles à l’autorisation de dédouanement, les opérateurs économiques dûment immatriculés au registre du commerce et dont l’activité est directement liée à celle pour laquelle est destiné la chaîne ou l’équipement de production rénové.
Le décret précise aussi que les opérateurs économiques doivent justifier d’une capacité d’autofinancement d’au moins 30% du coût de l’opération d’importation de la chaîne ou de l’équipement de production rénové.
Le matériel, objet de la demande d’autorisation de dédouanement, doit avoir une durée de vie minimale, après rénovation, de dix années. Toutefois, la durée de vie minimale, après rénovation, requise pour les chaînes destinées à l’industrie pharmaceutique et parapharmaceutique et agroalimentaire, ne doit pas être inférieure à douze années.
Quant à l’âge des équipements de production éligibles à l’autorisation de dédouanement, il ne doit pas dépasser dix ans, à partir de la date de leur fabrication, et la technologie et la maintenance des chaînes de production rénovées “doivent être prises en considération dans l’évaluation de leur durée de vie minimale, après rénovation”, est-il indiqué.
Cela dit, la rénovation des chaînes et équipements de production doit faire l’objet d’une évaluation de conformité par un organisme accrédité par l’organisme algérien d’accréditation (Algerac) ou, le cas échéant, un organisme d’accréditation signataire d’un accord multilatéral ou bilatéral de reconnaissance d’accréditation mutuelle avec Algerac.
L’importation de ce type d’équipements rénovés, faut-il le souligner, permettra aux industriels le rachat d’usines tout entières, neuves ou d’occasion, de 3 à 5 ans d’âge, vendues aux enchères notamment en Europe, à des prix à leur portée et de les introduire en Algérie pour booster le secteur de l’industrie qui ne contribue qu’à hauteur de 5% du produit intérieur brut (PIB) et de diversifier l’offre dans notre pays.
B. K.
