Le ministre de la Justice crée à nouveau la polémique avec sa nouvelle décision perçue par les juristes comme une ingérence de plus dans le fonctionnement de la justice et la confirmation de sa soumission à la chancellerie.
Dans une note adressée aux procureurs de la République, datée du 15 mars, il demande à ne plus enrôler les enquêtes portant sur la corruption ciblant les agents publics sans une autorisation de la chancellerie. Une décision qui indigne les avocats et des défenseurs des droits de l’Homme.
Dans une note, le ministre de la Justice exige que les procureurs soient tenus de saisir le ministre de la Justice avec un “rapport détaillé” expliquant “les faits”, “leur qualification juridique” et “la partie qui les dénonce”. Cette instruction concerne spécialement les agents publics, y compris ceux qui ne sont plus en service.
La décision du ministre de la Justice a provoqué l’indignation des juristes. “Avec l’amendement de 2015, le système Bouteflika encourageait les gens à voler, c’est très simple. Avec cette instruction, les procureurs ne peuvent pas ouvrir d’enquête sur n’importe quelle affaire. Maintenant, c’est le ministre, c’est le ministère, c’est le pouvoir qui décide qui ira en prison et qui n’ira pas. Cela signifie que les amis du pouvoir peuvent voler, ils ont l’immunité”, a réagi Me Mostefa Bouchachi.
“Juridiquement, le ministre outrepasse le code de procédure pénale, c’est en plus une ingérence dans le travail de la justice. C’est la concrétisation de la domination du pouvoir judiciaire par l’Exécutif. Il touche même au travail des juges d’instruction avec lesquels, il n’est lié en principe par aucune relation de travail.
Par cette instruction, il a dépassé toutes ses prérogatives”, a réagi, pour sa part, l’avocat Abdelghani Badi, qui pense que “quelque part, Zeghmati cherche à protéger certaines personnes. Il veut centraliser l’action publique à son niveau pour que les plaintes ne passent pas”.
Un avis que partage l’avocate Fetta Sadat qui considère que ce qu’a fait le ministre de la Justice est “une violation du principe de la séparation des pouvoirs”.
La juriste ajoutera qu’à travers cette instruction, le ministre de la Justice s’érige “en seul juge à même de trancher la question de l'opportunité de diligenter les enquêtes quant aux faits de corruption liés à l'utilisation de l'argent public”.
Avec cette correspondance, “le ministre de la Justice a remplacé le parquet sans aucun droit”, note, pour sa part, Mokrane Aït-Larbi. Pour l’avocat, “(…) aucun fonctionnaire ne sera poursuivi, quels que soient les délits qu'il commet en matière de préjudice aux deniers publics, malgré les plaintes déposées par les organismes sociaux à son encontre, sans autorisation du ministre”.
Dans sa diatribe, Mokrane Aït-Larbi ajoute que “le ministre oublie qu'en tant que membre du pouvoir exécutif, il n'a pas le droit de s'immiscer dans le travail du pouvoir judiciaire sauf conformément à la loi”. Pour l’avocat, les procureurs de la République ne doivent “se conformer qu’à la loi” en matière de lutte contre la corruption.
À travers sa note, le ministre de la Justice veut-il rassurer les gestionnaires qui, par crainte de poursuites judiciaires, évitent souvent de prendre des décisions ? La chancellerie ne donne aucune explication. Pas même le Syndicat national des magistrats que nous avons tenté de contacter. En vain.
Ali BOUKHLEF
