L’installation des Assemblées populaires communales, qui se poursuit à travers le territoire national, s’est faite, dans la plupart des communes, au prix d’un compromis,histoire d’éviter les impasses.
Pour accélérer la cadence des installations des assemblées, des alliances se sont avérées nécessaires. Si dans la majorité des collectivités, ces accords se sont faits entre les élus eux-mêmes, des partis politiques ont dû recourir à des arrangements au sein de leurs états-majors.
C’est le cas du Front de libération nationale (FLN) et du Front El-Moustakbal qui ont décidé de faire front commun pour unir leurs élus dans des assemblées locales et au-delà, puisque l’accord concerne également un “partage” des voix en prévision des élections sénatoriales qui auront lieu dans une dizaine de jours pour le renouvellement partiel des membres du Conseil de la nation.
Ces accords, qui s’ajoutent à ceux passés localement, ont permis de trouver des solutions dans une bonne partie des communes du pays. Des majorités se sont déjà dégagées dans beaucoup de communes. Ce qui n’est pas le cas des APW où des consultations se poursuivent encore dans beaucoup de wilayas où une majorité n’a pas été possible. Des wilayas emblématiques, comme Alger et Oran, ne sont toujours pas dotées d’exécutifs dans leurs assemblées.
Mais dans beaucoup de circonscriptions, des compromis semblent être impossibles. Dans ce cas, les autorités auront deux possibilités, prévues dans le code communal. Selon toute vraisemblance, une élection partielle ne sera pas à exclure.
Une manière de régler également le problème des 8 communes où il n’y a pas eu d’élection le 27 novembre dernier. Selon le code communal de 2011, qui est toujours en vigueur, “en cas de dissolution de l’Assemblée populaire communale, le wali désigne dans les dix jours qui suivent la dissolution de l'assemblée, un administrateur et deux assistants, le cas échéant, chargés de gérer les affaires de la commune”.
“Les fonctions de ces derniers prennent fin de plein droit, dès que la nouvelle assemblée est installée”, ajoute le document. Même dans le cas où toute élection ne serait plus possible, “un administrateur est désigné par le wali pour gérer les affaires de la commune”.
Ce responsable “exerce, sous l'autorité du wali, les pouvoirs dévolus, en vertu de la législation et de la réglementation, à l’Assemblée populaire communale et à son président. Sa mission prend fin de plein droit dès l’installation de la nouvelle assemblée”.
Cette disposition est souvent utilisée par des walis dans des situations de blocage des APC. Les walis se sont souvent substitués aux présidents d’APC lorsque que ces derniers se sont trouvés devant des assemblées totalement bloquées.
Le recours aux administrateurs a été également utilisé après la contestation des élections locales de 2002, avant l’organisation, trois ans plus tard, d’élections partielles.
Ali BOUKHLEF
