Prévues à compter d’aujourd’hui, les auditions, par le Conseil supérieur de la magistrature, de trois magistrats ont été reportées. Officiellement, cet ajournement est dû à la mort de la mère du premier président de la Cour suprême, qui préside l’instance des questions disciplinaires liées aux juges.
Accusé de soutien à Sadedine Merzoug, au porte-parole du Club des magistrats, Ahmed Belhadi devait passer hier devant le CSM.
L’ancien procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed à Alger a été muté l’été dernier à Touggourt après sa prise de position en faveur du Hirak. Pour le traduire devant le CSM, le ministre de la Justice lui reproche d’avoir enfreint l’obligation de réserve et d’avoir aidé Sadedine Merzoug dans “l’appel à une grève illégale”.
C’est cette affaire de grève, déclenchée en décembre 2019 par le Syndicat national des magistrats, qui a, entre autre, justifié la convocation du porte-parole du Club des magistrats. Ce dernier est déjà poursuivi dans d’autres affaires liées notamment au “non-respect de l’obligation de réserve”. Il s’agit en fait de publications sur les réseaux sociaux d’opinions politiques ou de soutien à des détenus politiques.
Aux accusations de la chancellerie, le concerné, qui devait être auditionné le 6 avril, persiste qu’il s’agit “d’opinions qui n’engagent en rien ma fonction de juge”. Mais le ministère de la Justice s’acharne contre l’homme dont les portraits ont été brandis vendredi dernier lors des manifestations hebdomadaires du Hirak. Surtout qu’il a déjà fait face à d’autres accusations et à d’autres auditions qui risquent de le conduire vers la radiation du corps de la magistrature.
Outre ces deux membres du Forum des magistrats, le cas de la troisième juge pose encore plus de problèmes légaux. Fatma-Zohra Smaïli, membre du Conseil national du Syndicat national des magistrats, n’est pas poursuivie pour “faute professionnelle” ou “violation de l’obligation de réserve”.
Elle sera auditionnée pour avoir critiqué Issad Mabrouk, le président du SNM. Il s’agit donc, en principe, d’un problème interne à une organisation syndicale qui ne devait pas quitter ce cadre. Une activité que protège la loi. “Aucun délégué syndical ne peut faire l’objet, de la part de son employeur, d’un licenciement, d’une mutation ou d’une sanction disciplinaire, de quelque nature que ce soit, du fait de ses activités syndicales.
Les fautes de caractère strictement syndical sont de la compétence exclusive des organisations syndicales”, indique clairement l’article 53 de la loi 90-14 portant sur le droit syndical. Pour l’instant, aucune date n’est prévue pour programmer ces trois affaires. Mais cela peut intervenir dès la semaine prochaine, estime un juge.
Ali B.
