Le décret portant dissolution de l'Assemblée populaire nationale (APN), à partir du 1er mars 2021, a été publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
“Le président de la République, vu la Constitution, notamment ses articles 91-7 et 151, après consultation du président du Conseil de la nation, du président de l’Assemblée populaire nationale, du président du Conseil constitutionnel et du Premier ministre : décrète : article 1er.
L’Assemblée populaire nationale est dissoute à compter du 17 rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021”, indique le texte. L'article 2 stipule que le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
APS
