L’Actualité mise en place d’un guichet unique

Le retrait du livret foncier en un mois

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Karim BENAMAR Publié 12 Février 2021 à 22:29

© D. R.
© D. R.

Le guichet unique permettant de retirer le livret foncier dans un délai de 30 jours entrera en service dans les prochains jours, a fait savoir, jeudi, le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane. 

Cette nouvelle mesure qui entrera en vigueur “dans les prochains jours” permettra aux citoyens de retirer le livret foncier d'une “seule” direction générale. 

Le ministre a ajouté que son département avait donné de “fermes instructions” pour remettre ce document dans un délai d'un mois à partir de la date de dépôt du dossier à la Conservation foncière.

Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la restructuration de la gestion des domaines de l'État et des cadastres, a-t-il estimé, indiquant que cela se fera par la fusion des cadastres et des Domaines en une seule direction. 
 

Karim B.

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