En envisageant d’amender le code de la nationalité, le gouvernement a provoqué un tollé au sein de l’opinion et de la diaspora.
L’annonce est autant inattendue que surprenante. À l’issue de la réunion du gouvernement tenue mercredi, le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a annoncé, via un communiqué, que l’Exécutif a examiné un avant-projet de loi portant modification du code de la nationalité.
Ce texte prévoit la mise en place d’une “procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout Algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’État ou qui portent atteinte à l’unité nationale”.
La mesure “ s’appliquerait aussi à celui qui active ou adhère à une organisation terroriste, ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie”, selon le communiqué.
“Ce dispositif concerne également toute personne qui collabore avec un État ennemi”, poursuit le texte qui, cependant, ne fournit pas de précisions sur les articles amendés. Seule précision : les dispositions prévues demeurent conformes aux conventions internationales en la matière et garantissent le droit au recours.
Si la population visée par ce projet de loi n’est pas encore bien définie, en revanche, les déclarations faites par les différents responsables de l’État ne trompent pas. Lors de sa récente rencontre avec les médias, le chef de l’État Abdelmadjid Tebboune avait évoqué des “sites internet” qui s’attaquent à l’Algérie, commandés, selon lui, à “97% par des pays voisins”.
Mais il n’avait donné aucun nom. Quelques jours auparavant, dans son adresse à la nation, il fustigeait “ces Algériens qui vendent leur pays”, sans pour autant lever l’ambiguïté.
Mais au fil des discours, il est aisé de comprendre que les accusations sont dirigées contre “le groupe de l’étranger”, comme les désignait Abdelmadjid Tebboune lui-même.
Il s’agit, selon toute vraisemblance, d’un groupe d’activistes qui regroupe des militants islamistes, d’anciens journalistes et d’autres youtubeurs qui s’expriment sur la situation dans le pays depuis l’étranger.
Certains d’entre eux brossent souvent un tableau noir de la situation du pays. Devant le flot de ces vidéos et publications, suivies souvent par des millions d’Algériens, le pouvoir semble désarmé.
Il ne dispose d’aucun moyen de les contrer, ni de les faire juger tant la plupart d’entre eux disposent soit de cartes de séjour, soit d’asile politique dans leur pays d’accueil. En attendant la divulgation du contenu du projet de loi, l’évocation de la communauté nationale à l’étranger remue certaines plaies.
Cela rappelle, en effet, la controverse suscitée en 2016 par l’article 51 de la Constitution qui interdisait aux binationaux d’occuper de hauts postes de responsabilité. L’article avait provoqué l’ire des émigrés qui avaient dénoncé la discrimination entre les citoyens résidents et ceux établis à l’étranger.
La disposition a été supprimée lors du dernier amendement de la loi fondamentale. Outre les abus susceptibles de découler de son application, notamment sur les opposants, ce projet de loi suscite l’inquiétude, surtout en l’absence d’un Parlement.
Le communiqué des services du Premier ministre évoque en effet “un projet de loi” et non “un projet d’ordonnance”. Mais en l’absence de la Chambre basse du Parlement, dissoute, le texte pourrait être promulgué par ordonnance présidentielle, sans débat.
“S’il y a quelqu’un à déchoir de sa nationalité, ce sont les responsables, civils ou militaires, qui ont conduit le pays à l’impasse actuelle”, s’indigne le politologue Mohamed Hennad estimant que la proposition d’une telle loi “exprime la panique qui s’est emparée du pouvoir actuel jusqu’à lui faire perdre la raison”.
Au sein du mouvement populaire, le Hirak, l’avant-projet a déjà fait réagir. “La déchéance de la nationalité ne nous fait pas peur ; nous sommes forts par notre patriotisme”, ont scandé, hier, les manifestants.
Ali BOUKHLEF
