Le directeur général des Douanes, Noureddine Khaldi, a fait savoir, hier, à Alger, que ses services appliqueront, à partir du 1er mars prochain, la nouvelle procédure de demande de renseignements sur l'origine des marchandises exportées, et ce, conformément aux recommandations de l'Organisation mondiale des douanes (OMD).
Présidant l'ouverture d'une journée d'information sur les amendements apportés au système harmonisé et la nouvelle procédure relative aux décisions anticipées sur l’origine des marchandises, organisée au profit des opérateurs économiques et des transitaires, M. Khaldi a précisé que cette mesure, dite “renseignement contraignant sur l'origine des marchandises”, fournira plus de “certitude et de clarté” aux exportateurs algériens en matière d’engagements commerciaux fondés sur des décisions juridiquement contraignantes et de choix de leurs clients en fonction du traitement tarifaire qui sera réservé à leurs produits dans les pays importateurs, et ce, dans le cadre des accords commerciaux préférentiels.
Selon M. Khaldi, cette mesure permettra aux opérateurs économiques activant dans le domaine de l'export d'obtenir des décisions anticipées reprenant des renseignements contraignants sur l'origine algérienne de leurs marchandises avant la déclaration en douane.
Elle contribuera également, a-t-il ajouté, à la promotion de la marque algérienne au niveau mondial, d’autant que la présentation des décisions anticipées sur l'origine des marchandises aux autorités douanières des pays importateurs représente "une preuve acceptable et suffisante" en cas de doutes qui pourraient être soulevés par ces autorités sur l'origine des produits algériens exportés dans le cadre des accords préférentiels.
Évoquant la mesure relative aux amendements à la nomenclature annexée à la Convention sur le système harmonisé (SH 2022), entrés en vigueur le 1er janvier courant et introduits à la date fixée par l'OMD, M. Khaldi a expliqué que ces amendements - au nombre de 351 - ont touché une importante partie des marchandises dans plusieurs secteurs.
L'objectif principal de ces amendements est la prise en charge des aspects en lien avec la santé et la sécurité du citoyen, la protection de la société, la lutte contre le terrorisme, la sécurité alimentaire, la protection de l'environnement et également l'adaptation aux développements technologiques et pratiques commerciales de l'heure.
Il s'agit aussi de prendre en charge les produits spécifiques encadrés par les différentes conventions internationales (produits affectant la couche d'ozone, contrôle des déchets dangereux aux frontières, drogues, produits chimiques et énergies renouvelables), selon les précisions du directeur général des Douanes.
Ces amendements ne touchent pas l'aspect portant sur les taux des droits et taxes à l'importation figurant au tarif douanier, a-t-il encore précisé.
APS
