La chambre spécialisée du tribunal de Sidi M’hamed a condamné, hier, l’ancienne ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la Communication Imane-Houda Faraoun à une peine de 3 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 500 000 DA. Elle est accusée de “dilapidation de deniers publics”, d’“attribution d’indus privilèges” et de “violation de la réglementation dans le domaine de passation des marchés publics”. L’ancien président-directeur général d’Algérie Télécom Tayeb Kebbal a été condamné, quant à lui, à 5 ans de prison ferme avec mandat d’arrêt à l’audience. Il est accusé de “corruption” et de “dilapidation” de deniers publics dans une affaire liée à l’attribution, en 2016, d’un marché de gré à gré portant sur la fourniture d’un million de foyers en lignes Internet de haut débit. Les deux sociétés chinoises Huawei et ZTE, détentrices du marché, ont écopé, elles, d’une amende de 4 millions de dinars chacune.
Elles devront également payer une somme de 8 millions de dinars, chacune, au Trésor public, qui s’est constitué partie civile. L’affaire remonte au mois de juin 2016. Pour répondre à la demande des autorités qui réclamaient le déploiement de la fibre optique pour fournir de l’internet à haut et à très haut débit à un million de foyers, la société publique, Algérie Télécom, avait choisi de s’associer aux deux sociétés chinoises, Huawei et ZTE, sans passer par la publication d’un avis d’appel d’offres comme cela se fait habituellement. Le marché a été conclu de gré à gré pour un montant de 73 millions de dollars pour l’acquisition des équipements et 26 milliards de dinars pour la concrétisation du projet.
Lors du procès qui s’est déroulé la semaine dernière, l’ancien P-DG d’Algérie Télécom avait justifié ce procédé par “le lien économique et la nécessité technologique” qui liait sa société aux deux compagnies chinoises. Plus que cela, Tayeb Kebbal a expliqué que les deux entreprises chinoises offraient des tarifs très bas par rapport à la concurrence. Et pour ne pas être pris à défaut de violation du code des marchés publics, l’ancien dirigeant, qui comparaissait libre, a sorti un article du règlement intérieur de son entreprise qui lui permettait de conclure des marchés de gré à gré.
Pour sa part, l’ancienne ministre s’est défendue de toute ingérence dans ce dossier. Elle a affirmé qu’elle n’a exercé aucune pression sur Algérie Télécom pour l’attribution de ce marché et que ses interventions se limitaient à “donner des conseils pour avoir des prix bas et surtout pour approvisionner un maximum de zones enclavées et des zones industrielles” en fibre optique. Mais Imane-Houda Faraoun, en détention provisoire depuis décembre 2020, n’a pas été capable d’expliquer une instruction émanant du Premier ministre de l’époque Abdelmalek Sellal, lui demandant d’inciter le P-DG d’Algérie Télécom à “concrétiser le projet” du marché signé avec les deux entreprises chinoises. Le procureur de la République avait requis une peine de 8 ans de prison pour les deux principaux prévenus.
Ali Boukhlef
