Le golden-boy du système des années Bouteflika, Chakib Khelil, risque une peine de prison de 20 ans ferme assortie d’une amende de deux millions de dinars, selon le réquisitoire du parquet de Sidi M’hamed à Alger, prononcé mardi.
Une sentence qui sera sans doute confirmée lors du prononcé du verdict, attendu le 14 février. Jugé par contumace dans l’affaire de corruption liée à la réalisation du complexe gazier, GNL3 à Arzew, obtenu par la société italienne, Saipem, l’ancien ministre de l’Énergie, se voit également confisquer tous ses biens, immobiliers et financiers, en Algérie où à l’étranger.
Fait notable : le procureur près le tribunal de Sidi M’hamed a également prononcé la confirmation du mandat d’arrêt international, lancé contre un des hommes forts, proche parmi les proches, de l’ancien président, Abdelaziz Bouteflika.
Se pose alors la question dans quelles conditions ce puissant ministre du règne de Bouteflika sera-t-il extradé des États-Unis, où il est en fuite depuis 2019, année au cours de laquelle la rue algérienne a déposé le pouvoir de Bouteflika.
Si beaucoup espèrent aujourd’hui que cet ancien P-DG de l’entreprise nationale Sonatrach, symbole suprême de la grande corruption, puisse rejoindre un jour l’ancien Premier ministre Abdelmalek Sellal, et les anciens ministres Djamel Ould Abbas, Amar Ghoul, ou Tayeb Louh, dans leurs cellules de la prison d’El-Harrach, force est de constater que la procédure d’extradition est loin d’être une chose facile.
D’abord sur le plan purement procédural, entre l’Algérie et les États-Unis, faut-il le rappeler, il n’existe aucun accord d’extradition et cela confirme, techniquement, l’impossibilité d’une “livraison”, par les autorités américaines, de Chakib Khelil aux autorités algériennes.
Entre les deux pays, il existe, certes, des conventions judiciaires bilatérales, mais aucune ne fait mention d’extradition contrairement aux conventions judiciaires entre l’Algérie et la France ou encore entre l’Algérie et la Belgique, le Portugal, le Royaume-Uni, la Chine et plusieurs pays arabes et africains.
Quelle est, dans ce cas, la valeur du mandat d’arrêt international contre Chakib Khelil, aujourd’hui 83 ans ? Nulle, de prime abord.
À moins que les deux pays ne signent, dans l’avenir, un accord encadrant cette procédure, Chakib Khelil continuera de couler des jours paisibles dans le pays de l’oncle Sam sans qu’il en fasse l’objet d’une quelconque inquiétude. “Sans ce cadre juridique et cet accord d’extradition, Chakib Khelil ne connaîtra pas la prison”, confirme pour Liberte, l’avocate Zoubida Assoul, du reste, ancienne magistrate.
“Il se trouve que l’Algérie et les États-Unis n’ont pas signé cette convention bilatérale. L’éventualité, dans ces conditions, de voir un jour l’ancien ministre de l’Énergie détenu dans une prison algérienne paraît sans fondement”, ajoute-t-elle.
Non seulement l’Algérie n’est pas liée par une convention judiciaire avec les États-Unis, mais, précise encore l’avocate, la législation américaine est très pointue sur cette question.
“C’est une procédure extrêmement complexe. Elle est d’autant plus complexe, quand on sait que les magistrats américains sont très pointus sur cette question. Il faut dire, de ce point de vue que même avec un accord d’extradition, la procédure reste compliquée, lourde et prend beaucoup de temps”, affirme encore Zoubida Assoul.
Dans le cas d’espèce, il faut peut-être rappeler la procédure d’extradition de l’ancien golden-boy, Rafik Khalifa.
Une opération qui a duré près d’une décennie, après la condamnation de ce dernier, en 2007, à la réclusion à perpétuité pour association de malfaiteurs, vol qualifié, détournement de fonds, et faux et usage de faux. Réfugié à Londres dès 2002, Rafik Khalifa n’a été remis aux autorités algériennes qu’en 2013.
Mais pour revenir à l’affaire Chakib Khelil, si les chances d’une éventuelle extradition sont déjà minces, il faut ajouter que cet homme à l’allure et l’accent américains possèderait un passeport américain, synonyme donc de nationalité.
“Dans le cas où Chakib Khelil est détenteur de la nationalité américaine, il est quasiment certain qu’il ne sera pas inquiété”, explique encore l’ancienne magistrate Zoubida Assoul.
Karim BENAMAR
