Le procureur de la République près le tribunal de Bir Mourad-Raïs a requis, hier, une peine de 6 mois de prison ferme à l’encontre du journaliste du quotidien El Khabar, Hamid Goumrassa, accusé d’avoir été l’auteur d’une “publication susceptible d’attenter à l’intérêt national”. Le journaliste, connu pour son professionnalisme, est poursuivi sur la base de l’article 96 du code pénal. Or, le concerné et ses avocats confirment que “toutes les questions du juge” ont porté sur un article de presse publié en 2019 dans le quotidien El Khabar. Il y traitait un document de la commission de sécurité du ministère de l’Intérieur qui mettait en garde contre “certaines personnalités” activant à l’époque sur la scène politique nationale.
Le ministère public, qui a porté plainte contre le journaliste, a estimé que cet article “porte atteinte à l’intérêt national”. Les avocats de Hamid Goumrassa, à savoir Abdelghani Badi et Abdellah Haboul, ont eu beau expliquer au tribunal que s’agissant d’un article, le journaliste doit être jugé conformément au code de l’information, mais en vain. “Le ministère public a interprété cela comme une atteinte aux intérêts de la nation, alors, il a recouru au code pénal”, a indiqué Abdellah Haboul, contacté hier. Il a affirmé que toutes les questions du juge ont porté sur le contenu de l’article.
Dans son réquisitoire, le procureur de la République a requis six mois de prison ferme contre le journaliste, en application de l’article 96 du code pénal qui énonce que “quiconque distribue, met en vente, expose au regard du public ou détient en vue de la distribution, de la vente ou de l’exposition, dans un but de propagande, des tracts, bulletins et papillons de nature à nuire à l’intérêt national, est puni d’un emprisonnement de six (6) mois à trois (3) ans et d’une amende de trois mille six cents (3 600) dinars à trente-six mille (36 000) dinars. Lorsque les tracts, bulletins et papillons sont d’origine ou d’inspiration étrangère, l’emprisonnement peut être porté à cinq (5) ans”. Pourtant, l’article 54 de la Constitution est clair : “Le délit de presse ne peut être sanctionné par une peine privative de liberté.”
Ali B.
