L’Actualité Déchéance de la nationalité

Tebboune retire le projet

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Karim BENAMAR Publié 05 Avril 2021 à 23:20

© D.R.
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Le chef de l’État a annoncé, dimanche soir, le retrait de la proposition de projet de loi sur la déchéance de la nationalité, porté par le ministre de la Justice, justifiant cette décision par “les interprétations erronées” qu’avait suscitées ce texte. La levée de boucliers d’une partie de l’opinion contre ce projet de loi semble avoir poussé les autorités à revoir leur position sur le sujet.

Le projet de loi controversé, cher au ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, prévoyant de déchoir des Algériens de l’étranger, de leur nationalité notamment pour des actes “préjudiciables aux intérêts de l'État” a fini par être retiré par le chef de l’État Abdelmadjid Tebboune. Lors de son entrevue avec des représentants des médias, dimanche soir, le chef de l’État a justifié ce retrait par “les interprétations erronées”, qu’avait suscitées ce projet de loi.

“Nous avons retiré le projet en raison de son interprétation erronée”, a déclaré le président Abdelmadjid Tebboune, en ajoutant, par ailleurs, que la double nationalité n’est pas un crime. Bien au contraire, a-t-il laissé entendre, la diaspora algérienne peut apporter un plus pour le pays d’origine. “La double nationalité ou la pluri-nationalité n'est pas un crime et nous respectons cela car supposé apporter un plus au pays d'origine du concerné dans un climat empreint de patriotisme”, a précisé le chef de l’État devant les journalistes. “Cette procédure concernait uniquement la question de l'atteinte à la sécurité de l'État que nous défendrons d'une manière ou d'une autre”, a néanmoins soutenu le premier magistrat du pays. Ce retrait, faut-il le rappeler, intervient après une levée de boucliers des Algériens, notamment ceux vivant à l’étranger qui se sont offusqués d’un tel projet de loi. Beaucoup ont vu dans la proposition du ministre de la Justice, garde des Sceaux, une arrière-pensée politique ciblant les Algériens de l’étranger et notamment les opposants politiques et ceux qui participent aux manifestations hebdomadaires du Hirak, en France et au Canada.

Sur les réseaux sociaux, le projet de loi avait provoqué un véritable tollé, alors que plusieurs personnalités à l’instar de l’ancien diplomate Abdelaziz Rahabi, la moudjahida Louisette Ighilahriz, ou encore l’avocat Mokrane Aït Larbi, ont vivement critiqué l’initiative du ministre de la Justice qualifiant ce projet de “honteux” pour les uns, d’“inacceptable” pour les autres ou encore de “dérive totalitaire systémique”. Concrètement le texte retiré prévoyait “la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout Algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’État ou qui portent atteinte à l’unité nationale”. Un non-sens, ont estimé plusieurs spécialistes en la matière et qui n’ont pas manqué de critiquer cette mesure du ministre de la Justice Belkacem Zeghmati. Il faut dire que les gouvernements successifs n’en sont pas à leurs premières mesures controversées ciblant les binationaux.

En 2016, sous l’ancien président déchu Abdelaziz Bouteflika, un projet de loi prévoyant l’interdiction aux binationaux d’accéder aux hautes fonctions de l’État (article 51) formalisant une disposition constitutionnelle, avait provoqué un véritable tollé et avait été jugé discriminatoire. Les Algériens de l’étranger, se rappelle-t-on, se sont fortement mobilisés pour l’abrogation de ce projet mais qui a fini, malgré tout, par être adopté dans l’ancienne Constitution. Il a fallu attendre la dernière révision de la loi fondamentale pour que cette loi soit retirée. 

Karim B.

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