Dans son intervention médiatique, le chef de l’État n’a pas exclu l’éventualité d’un jumelage des élections législatives et locales. Une telle option vise visiblement à booster le taux de participation.
Dans la foulée des changements qu’il veut opérer dans l’édifice institutionnel, Abdelmadjid Tebboune compte également renouveler les Assemblées locales, notamment celles des wilayas, concomitamment avec l’Assemblée parlementaire. L’idée est d’autant plus surprenante qu’elle n’a jamais figuré, publiquement, dans l’agenda du pouvoir. Et au-delà des enjeux politiques que cette éventualité doit recouvrer, elle soulève des questions sur le plan juridique.
C’est ce que note l’ancien premier secrétaire national du FFS, Ahmed Betatache, également professeur de droit à l’université Abderrahmane-Mira de Béjaïa. Pour lui, “si la Constitution donne le droit au président de la République de dissoudre l’Assemblée populaire nationale et d’organiser des élections législatives anticipées, elle ne lui donnera aucun droit” concernant les Assemblées locales qui “échappent à l’autorité centrale”.
En guise d’arguments, l’homme égrène les cas et les situations qui peuvent permettre au chef de l’État de procéder à une élection locale anticipée, prévue uniquement dans le code communal et de wilaya. Mais, ce n’est pas l’avis d’Amar Rekhila. Pour cet ancien membre du Conseil constitutionnel, “légalement, rien n’empêche le Président d’organiser des élections locales anticipées”.
Il affirme que le chef de l’État ne sera “même pas obligé” de dissoudre les Assemblées. “Il pourra juste convoquer des élections anticipées, et les élus en poste peuvent rester sur place”. “La loi n’existe pas. Mais nous avons déjà vécu cela, ce qui constitue de la jurisprudence”, explique-t-il. Outre cet aspect, Amar Rekhila fait une lecture politique. Pour lui, “dissoudre les Assemblées” actuellement “ne répond à aucune logique”.
“La seule motivation du pouvoir est de gonfler le taux de participation parce que les Algériens ont l’habitude de voter davantage lorsqu’il s’agit des élections locales”, soutient-il. Un avis que partage, partiellement, le politologue, enseignant universitaire, Laïd Zeghlami. Il estime, en effet, que le pouvoir “entend tabler sur la majorité silencieuse qui habite dans les zones rurales et les nouvelles wilayas créées récemment”.
Mais contrairement aux deux juristes, l’enseignant universitaire pense que cette décision du chef de l’État “permettra de donner une chance pour le renouvellement des élites politiques et d’éviter l’argent sale”. Reste que, techniquement, la tenue simultanée des élections législatives et locales ne s’annonce pas comme une mince affaire.
Le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (Anie), Mohamed Charfi, estimait récemment qu’un tel scénario n’est pas possible. Il indiquait, fin décembre, que “sur le plan juridique et technique, rien n’empêche l’organisation des prochaines échéances législatives et locales le même jour, mais il n’y a pas suffisamment de magistrats pour pouvoir le faire”.
Mais au-delà, des observateurs soutiennent que le scénario envisagé de jumeler les deux élections a d’abord comme premier objectif d’avoir “un maximum de mobilisation populaire” pour éviter la réédition des scénarios de la présidentielle de décembre 2019 et, surtout, lors du référendum sur la Constitution de novembre dernier, marqués un fort taux d’abstention.
Mais pis encore : deux scrutins qui ont connu une participation nulle en Kabylie. Un scénario que le pouvoir veut visiblement éviter en contraignant l’opposition à participer, faute de quoi elle risque de disparaître de la carte politique, et pour ne pas se retrouver devant une région qui n’aura aucun représentant dans les Assemblées élues avec ce que cela aura comme répercussions sur le plan politique.
Ali Boukhlef
