Plus de 500 infractions liées à des transferts illicites de devises d’un montant équivalent à 10 milliards de dinars ont été enregistrées en 2020, selon le ministre des Finances.
Les services des douanes ont enregistré en 2020 plus de 500 infractions liées à des transferts illicites de devises d’un montant total équivalent à 10 milliards de dinars. Ces actes frauduleux ont été sanctionnés par des amendes évaluées à 42 milliards de dinars.
Le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane, qui a avancé ces chiffres avant-hier à l'Assemblée populaire nationale (APN), a fait état de “résultats substantiels en matière de contrôle des transactions commerciales”. Il en veut pour preuve les “grandes quantités de devises saisies dans ce cadre”.
La fuite et le transfert illicite des devises vers l’étranger, faut-il le préciser, participent fortement à la dégradation de l’économie nationale, notamment les pratiques de certaines entreprises qui ont tendance à surfacturer les produits qu’elles importent.
Pourtant, outre le durcissement de la réglementation, la Banque d’Algérie a installé en 2019 un comité de veille et de suivi chargé de contrôler l’évolution des transferts en devises vers l’étranger.
Le but étant de renforcer la surveillance sur d’éventuelles transactions illicites. Mieux, une instruction ferme a été donnée aux douaniers au niveau des ports et des aéroports pour redoubler de vigilance sur ces fuites et de vérifier les documents dûment établis par les autorités bancaires sur ces transferts.
Pour surveiller davantage le mouvement des capitaux à l’étranger, la directive de la Banque d’Algérie note que la signature de la banque de domiciliation et la somme indiquée doivent être précisées pour le détenteur d’un compte devises.
Les opérations d’importations de biens et services avec des sorties de devises estimées par certains observateurs à environ 60 milliards de dollars entre 2000 et 2017, dont une partie provient des surfacturations à l’importation, se sont multipliées ces dernières années.
Ce qui explique de manière claire la défaillance ou, du moins, le manque de vigilance dans les missions de contrôle et de lutte contre la fuite des capitaux.
Ce n’est pas de l’avis du ministre des Finances qui, dans sa présentation du bilan de la lutte contre les transferts illicites de devises au cours des deux dernières années, a affirmé que les infractions constatées par les services des douanes avaient donné lieu à la saisie d'importantes sommes.
Surfacturations
“En 2019, les services des douanes ont ainsi saisi 1 644 000 euros, 358 000 dollars américains, 25 900 faux dollars américains, 283 millions de dinars tunisiens et 22,2 millions de dinars algériens”, a-t-il souligné. Les montants saisis durant l’exercice de 2020 sont, selon le ministre, de l’ordre de 456 000 euros, 34 000 dollars américains, 65 000 dinars tunisiens et 640 000 dinars algériens.
Pour Aymen Benabderrahmane, l’administration “a pris plusieurs mesures pour renforcer les capacités de détection des opérations présentant un risque de transferts illicite de capitaux, mais aussi en matière de lutte contre toutes les formes de criminalité transfrontalière”.
Il citera, parmi ces mesures, l'article 118 de la loi de finances 2021, qui stipule, entre autres, qu'en dehors des opérations portant sur les produits stratégiques, le paiement des opérations d'importation des produits destinés à la vente en l'état s'effectue au moyen d'un instrument de paiement dit “à terme” payable quarante-cinq (45) jours à compter de la date de l'expédition des marchandises. Il a également évoqué la nouvelle structure du tarif douanier à10 chiffres au lieu de 8.
Par ailleurs, le premier responsable du département des Finances a annoncé la prochaine révision des mécanismes relatifs aux avantages fiscaux et le renforcement des opérations de contrôle au niveau des banques de domiciliation par l'intégration du système de gestion des risques à l'ouverture des dossiers de domiciliation.
Aymen Benabderrahmane a insisté aussi sur l'impératif de revoir les conditions de délivrance du registre du commerce pour l'exercice d'une activité d'importation, de mettre en place un système informatisé interactif entre les services des douanes et les banques commerciales et d'enquêter sur l'origine des capitaux, notamment ceux des opérations de commerce extérieur.
Badreddine K.
