La mise œuvre des dispositions du décret exécutif n°21-94 du 9 mars 2021 a causé de sérieux désagréments à ces opérateurs.
Le gouvernement s’attelle à réduire davantage la facture des importations dans le but de baisser le déficit de la balance commerciale. Si l’objectif tracé est d’assainir au mieux les activités du commerce extérieur, la volonté de dissuader les importateurs à se maintenir dans ce créneau est également affichée.
Les pouvoirs publics décident de serrer la vis aux importateurs en leur imposant un décret exécutif des plus sévères et un cahier des charges très rigoureux.
En effet, la mise œuvre des dispositions du décret exécutif n°21-94 du 9 mars 2021 fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état a causé de sérieux désagréments à ces opérateurs économiques.
La nouvelle mise à jour de la nomenclature des activités relatives au secteur de l’importation pour la revente en l’état, à travers la réorganisation des groupes et des sous-groupes et l’introduction de nouvelles filières, a contraint les importateurs à revoir leur stratégie commerciale.
Le ministère du Commerce oblige ainsi ces opérateurs à se spécialiser dans un seul et unique produit à importer. Chose à laquelle ils n’ont jamais été contraints auparavant.
Un importateur de peintures, par exemple, doit désormais se spécialiser soit dans les teintes ou les enduits, ou les rouleaux et pinceaux, ou le papier de verre… Car, conformément à la nouvelle réglementation en vigueur, chacun de ces produits dispose d’un code qui nécessite un registre du commerce pour son importation.
“Je trouve cela anormal. Il est anormal de consacrer un registre du commerce pour chaque accessoire qui compose tout ce kit que j’importais naturellement il y a quelques mois”, dénonce un importateur de ces produits. Le même sentiment d’iniquité et d’indifférence est exprimé également par un patron d’une autre PME qui importe des clous.
Le texte de loi lui impose d’opter pour l’importation de l’une des trois catégories, à savoir les clous pour chaussures ou ceux utilisés dans la construction ou le bois.
“Moi qui importais toutes sortes de clous auparavant, je dois aujourd’hui me spécialiser dans l’une d’elles. Pour l’importation de tous types de clous, je dois créer un registre du commerce pour chaque type qui est synonyme de création de nouvelle société”, déclare le propriétaire de cette entreprise.
Un autre importateur est obligé de faire un choix entre les pneus et les accessoires qui vont avec, tels que les chambres à air, les jantes, l’outil de réparation et de montage…
Spécialisation
S’il veut les importer tous, il doit établir un registre du commerce et un code pour chaque produit ! “Moi, je vends des kits, des solutions complètes à ma clientèle. Cette nouvelle réglementation va m’obliger ainsi à créer une société pour chaque produit faisant partie de ces solutions”, déplore-t-il.
Les importateurs sont en outre tenus de choisir entre les produits de la plomberie simple et la plomberie sanitaire, alors qu’il y a à peine quelques mois, ils ne faisaient pas cette distinction.
La règle instaurée par le département de Kamel Rezig est on ne peut mieux claire : il faut un code, un registre du commerce et une société pour chaque produit à importer… Déconcertés, les importateurs estiment que ce n’est pas de cette manière aussi brusque que le ministère pourra réguler ou assainir le commerce extérieur.
La mise à exécution d’une telle décision risque de perturber sérieusement l’évolution de l’économie nationale et d’engendrer de sérieuses perturbations sur le marché national.
Ce qui les exaspère encore plus, ce sont les nombreuses pièces à fournir et les procédures à accomplir pour constituer le dossier de certificat de respect des conditions d’exercice de l’activité d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état.
Sans parler, ajoutent-ils, des nouveaux registres du commerce à établir, la souscription à un cahier des charges, la légalisation des faits par un huissier de justice, la possession ou la location de nouveau locaux avec des plaques de signalisation, le recrutement de personnels, la déclaration des programmes prévisionnels…, autant de conditions drastiques exigées par le décret exécutif.
À cause de ce texte de loi, ce sont des milliers de sociétés qui seront créées avec tout ce que cela va engendrer comme frais supplémentaires pour les opérateurs. “Ce qui va forcément faire augmenter les prix des produits commercialisés et provoquer leur rareté sur le marché”, préviennent-ils.
B. K.
