La mise œuvre des dispositions du décret fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état a causé de sérieux désagréments aux opérateurs.
Le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig, a donné jeudi dernier des instructions pour la prise en charge totale des préoccupations des opérateurs économiques exerçant des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état.
La mise œuvre des dispositions du décret exécutif n°21-94 du 9 mars 2021 fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état a causé en effet de sérieux désagréments à ces sociétés commerciales. Promulgué pour la régulation et l'organisation des activités d'importation, ce texte a freiné l’élan d’innombrables entreprises activant dans ce créneau.
Le décret prévoit en fait une nouvelle mise à jour de la nomenclature des activités relatives au secteur de l’importation pour la revente en l’état, à travers la réorganisation des groupes et des sous-groupes et l’introduction de nouvelles filières. Or, cette modification n’a pas été sans conséquences sur les activités de ces importateurs.
En un mot, le secteur du commerce veut imposer la spécialisation des importations en obligeant l’opérateur du commerce extérieur à n’importer qu’un seul et unique type de produit. Cette mesure oblige cependant les entreprises à modifier leur mode de fonctionnement et à revoir leur stratégie.
À titre d’exemple, une société qui a l’habitude d’importer jusque-là une série de produits à la fois avec un registre de commerce électronique unique (RCE) est tenue, désormais, conformément à ce décret, de n’en importer qu’un seul avec ce même document.
Elle est obligée de choisir parmi cette panoplie de produits à importer, un seul pour lequel elle établit un registre du commerce avec le nom de la société.
L’opérateur qui décide d’importer plusieurs produits doit ainsi réserver un RCE pour chaque produit, synonyme de création d’une nouvelle société…
“Au lieu de l’accompagner et de lui créer toutes les conditions nécessaires pour qu’il apporte sa contribution dans la croissance économique, la création de richesses et de postes d’emploi, l’administration continue d’entraver l’opérateur économique”, déplore un des importateurs touchés par cette mesure.
Face à tous ces préjudices et préoccupations soulevés par les opérateurs, le ministre de tutelle a aussitôt provoqué une réunion de coordination avec les cadres centraux du ministère et le directeur général du Centre national du registre du commerce (CNRC). Cette rencontre a été consacrée au suivi de l'état de mise en œuvre du décret exécutif en question.
Kamel Rezig a instruit de ce fait ses collaborateurs pour la prise en charge totale des préoccupations des opérateurs économiques, en coordination avec les secteurs ministériels concernés, et ce, “en application de la stratégie du secteur visant à orienter les activités des importateurs vers la production locale et l'exportation”, précise un communiqué du ministère.
B. K.
