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Économie / Actualités

Attribution de terres agricoles par concession

Vers l’instauration de nouvelles règles

© D.R

Le ministre de l’Agriculture a exposé, en réunion du gouvernement, un projet de décret exécutif définissant les conditions et les modalités d’attribution de terres relevant du domaine privé de l’État à mettre en valeur dans le cadre de la concession.

Le ministère de l’Agriculture et du Développement rural (MADR) va instaurer de nouvelles règles pour l’attribution des terres agricoles par concession. Le ministre Abdelhamid Hamdani a exposé en réunion du gouvernement un projet de décret exécutif définissant les conditions et les modalités d’attribution de terres relevant du domaine privé de l’État à mettre en valeur dans le cadre de la concession. “Ce projet de texte, qui abroge le décret exécutif n°97-483 du 15/12/1997 fixant les modalités et conditions de la concession de parcelles de terre du domaine privé de l'État, dans les périmètres de mise en valeur, a pour objet de mettre en place de nouvelles règles concernant la mise en valeur des terres et leur concession en application des dispositions de la loi n°08-16 du 03/08/2008 portant orientation agricole”, explique un communiqué sanctionnant les travaux de cette réunion.

Il s’agit, en fait, de l’opération d’assainissement du foncier agricole, lancée en 2018, que le ministère va poursuivre sur le terrain. Échaudée par les scandales de détournement des terres agricoles octroyées dans le cadre des concessions ainsi que leur inexploitation par leurs attributaires de longues années durant, la tutelle décide non seulement de récupérer ce foncier, mais encore de durcir les conditions de son octroi. L’on se rappelle les innombrables concessionnaires qui ont, en effet, loué des terres sans les travailler, alors que ce sont eux-mêmes qui bénéficient des avantages, tels que les crédits bancaires qu’ils utilisent in fine à d’autres fins.

D’autres bénéficiaires ont carrément détourné le foncier de sa vocation agricole. Ces terres attribuées par l’État, évaluées à des centaines de milliers d’hectares (ha), ont été récupérées progressivement car inexploitées, voire laissées à l’abandon. Sur un total de 800 000 ha de terre distribuées, 290 000 ha non exploités ont été récupérés en 2018. Tout ce patrimoine sera réattribué au profit des investisseurs porteurs de projets structurants destinés aux filières stratégiques. Pis encore, des milliers d’hectares ont été dédiés à la construction de logements alors que la faiblesse de la superficie agricole utile (SAU) est sans cesse mise en exergue pour la réalisation des programmes et des plans à même d’assurer la sécurité alimentaire du pays.

Ce nouveau dispositif d’attribution des terres agricoles constitue, en réalité, l’une des dispositions de la loi n°08-16 du 3 août 2008 portant orientation agricole qui recommande l'extension et la valorisation du potentiel agricole par des actions de mise en valeur et/ou de réorganisation du foncier agricole. L’article 4 de cette loi (d’orientation) préconise également la préservation des spécificités agricoles locales et la valorisation des terroirs par la mise en place de cartes agricoles et de systèmes de production adaptés aux potentialités de chaque parcelle. Les nouvelles mesures introduites dans ce projet de décret exécutif ont pour objectif, faut-il l’expliquer, d’apporter plus de “facilitation et d’accompagnement des véritables investisseurs, notamment ceux porteurs de projets structurants et intégrés”.

Le texte prévoit, en outre, plus de “souplesse et de transparence dans le dépôt et l'examen des dossiers, la mise en place d’une plateforme numérique pour la réception des demandes et le suivi de leur examen, ainsi que le contrôle et le suivi de la réalisation des projets”, précise le communiqué.

 


B. K.


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