L’exploitation des espaces et des voies publiques à titre de parkings pour véhicules sans autorisation est, désormais, classée comme une activité interdite qui expose les exploitants à des peines d’emprisonnement. Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune vient de signer une nouvelle loi qui sonne la fin de cette très juteuse activité informelle qui a proliféré ces deux dernières décennies à l’ombre du chômage galopant et du recul de l’autorité de l’État.
Dans son article trois, la nouvelle loi n°21-14 modifiant et complétant l’ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal vient d’introduire une nouvelle disposition qui prévoit des peines pouvant aller de six mois à deux ans d’emprisonnement ainsi que des amendes pour toute personne qui s’aventurerait à exploiter un espace public à titre onéreux pour en faire un parking pour véhicules. “Est puni d’un emprisonnement de six (6) mois à deux (2) ans et d’une amende de 25 000 DA à 200 000 DA, ou de l’une de ces deux peines, quiconque exploite, à titre onéreux et sans autorisation de l’autorité administrative compétente, une voie publique ou une partie d’une voie publique ou un espace public ou privé à titre de parking pour véhicules”, est-il écrit dans l’article 386 bis de cette nouvelle loi récemment votée à l’Assemblée nationale. Le même article prévoit également la confiscation par la juridiction concernée des sommes résultant de ce délit.
Pour peu qu’elle soit suivie d’une application effective sur le terrain, cette nouvelle loi ne manquera pas d’apporter un soulagement à des dizaines de milliers d’automobilistes, notamment des grands centres urbains, qui sont soumis à un racket systématique partout et à toute heure de la journée. Un des exemples les plus illustratifs n’est autre que la ville de Tizi Ouzou qui, depuis le début des années 2000, s’est transformée en un vaste parking sauvage tant le moindre espace ou voie publique, sont squattés pour en faire des lieux de stationnement payant, souvent à des prix exorbitants. En effet, même pour un stationnement d’une dizaine de minutes, parfois le temps d’un café, un automobiliste se voit contraint de débourser à chaque fois la somme allant de 100 à 150 DA. Des sommes souvent payées plusieurs fois par jour et dont l’automobiliste doit inévitablement s’acquitter pour éviter d’être passé à tabac. Ainsi, au-delà de l’aspect financier, ces parkings sauvages génèrent également un sérieux problème d’insécurité.
Preuve en est, les altercations entre automobilistes et parkingueurs sont monnaie courante et parfois tournent même au drame comme ce fut le cas en 2018, pour ne citer que ces deux exemples, à Béjaïa lorsqu’un touriste a été froidement tué pour une affaire de stationnement et à Tizi Ouzou en 2016 lorsqu’un gardien de parking a été assassiné. Un autre phénomène qui a pris de l’ampleur, et auquel les habitants de la ville de Tizi Ouzou souhaitent également voir les autorités mettre fin, n’est autre que celui de certains commerçants qui squattent des espaces communs et des trottoirs pour étaler leurs marchandises et des parties de la voie publique pour en faire un espace de stationnement personnel.
À noter que cet article 386 bis qui réprime désormais l’exploitation des parkings sauvages n’est pas la seule nouveauté apportée par cette nouvelle loi modifiant et complétant le code pénal. L’article 187 bis 1 qui y est introduit punit de trois à sept ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 à 700 000 DA quiconque procéderait désormais à la fermeture du siège d’une administration ou institution publique ou tout autre établissement qui assure un service public ou une collectivité locale par quelque moyen ou motif que ce soit. Selon le même article, ces peines sont aggravées, et peuvent aller de 10 à 20 ans, lorsque ces actes sont commis par le recours à la force ou la menace de son usage ou encore par le port d’arme.
Samir LESLOUS
