Les militants des droits humains et les acteurs de la société civile ont salué les peines alternatives à l’emprisonnement prononcées par le tribunal d’Akbou à l’encontre des militants de Seddouk.
Le juge a décidé de recourir à des peines alternatives : les travaux d’intérêt général (TIG) à la place de la prison. Les six prévenus — Fouad Ouicher, Youbi Mhenni, Aït-Meddour Adel, Tiar Amazigh, Talaouanou Md-Akli, Benabdeslam Sofiane — ont été condamnés à des peines alternatives des TIG de 600 à 300 heures.
Le même tribunal a condamné à un an de prison ferme, par contumace, quatre autres prévenus, absents au procès. Il s’agit, en l’occurrence, de Mahmoud Boughariou (coordinateur national des jeunes progressistes du RCD), Fares Labdouci (membre du bureau national des jeunes RCD), Saïd Bouchoul (président du conseil communal du RCD Seddouk) et Arab Ben Mahrez (militant dans la même localité).
“C’est une première depuis 2019”, a réagi Saïd Salhi, le vice-président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (Laddh). La loi prévoit que “l’emprisonnement doit être considéré comme une sanction ou mesure de dernier recours en matière délictuelle”.
Il s’est donc félicité que le juge ait décidé de “recourir à cette mesure prévue dans la loi” n°09/01 du 25 février 2009 relative à la peine de travail d’intérêt général. M. Salh i a rappelé que de 2009 à 2012, il y a eu quelque ”6 800 justiciables qui ont été condamnés à des TIG. Depuis, on n’a plus de statistiques”.
La Laddh prend donc acte de cette mesure pour éviter l’incarcération, souhaitant qu’elle soit suivie par d’autres et “ouvre la voie à la limitation des mesures et des peines de privation de liberté contre des militants et prévenus qui ne représentent aucun danger pour la société, l'ordre public et la sécurité nationale et qui plus est, ont toujours montré leur disponibilité de se mettre à disposition de la justice”.
Il est vrai qu’il existe de nombreuses mesures pour éviter l’incarcération, et ce, à tous les stades de la procédure pénale. On parle alors de “suivi en milieu ouvert”. “Mais ces mesures restent insuffisamment utilisées comme réelle alternative à la prison”, qui reste la peine de référence, notamment depuis 2019.
Pourquoi a-t-on envisagé des alternatives à l’emprisonnement ? Saïd Salhi a cité le discours du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, prononcé à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire 2021-2022, le 25 octobre dernier.
Il avait alors précisé que “la révision de la politique carcérale occupe une place privilégiée dans le processus de réforme de la justice pour avoir un impact positif sur la société”, avant de souligner que “le nombre croissant de la population carcérale grève le budget de l'État et n'est pas profitable à la société, ce qui nécessite de trouver d'autres solutions plus efficaces, dont l'encouragement des peines alternatives à la peine d'emprisonnement et l'attention nécessaire à accorder à la politique de réinsertion et à l'aspect préventif”.
M. OUYOUGOUTE
