L'Ordonnance modifiant et complétant des dispositions de la loi organique relative au régime électoral est parue dans le dernier numéro du journal officiel.
Les dispositions des articles 317 et 318 de l'ordonnance n° 21-01 portant loi organique relative au régime électoral, sont modifiées, complétées et rédigées fixent « à titre transitoire et uniquement pour les élections anticipées des assemblées populaires communales et de wilayas qui suivent la promulgation de la présente ordonnance portant loi organique ». Dans le même cadre, « les listes des candidats présentées au titre d’un parti politique et celles des indépendants dans les circonscriptions électorales qui n'ont pu réunir la condition de parité requise prévue à l'article 176 de la présente loi organique, peuvent solliciter de l'Autorité indépendante à l'effet de déroger à la disposition relative à la condition de la parité ». Dans ce cas, « l'Autorité indépendante valide ces listes et prononce leur recevabilité ».
Le même article modifie les modalités de parrainage des listes électorales stipulées dans l’article 318 de la loi en vigueur. « Toutefois, la liste des candidats présentée sous le parrainage d'un parti politique ou à titre indépendant pour les communes dont le nombre d'habitants est égal ou inférieur à vingt mille (20.000) habitants, doit être appuyée par, au moins, vingt (20) signatures des électeurs de la commune concernée pour chaque siège à pourvoir ».
Imène AMOKRANE
