La correspondance émanant de la Direction générale de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas), adressée aux 58 agences de wilaya, relative à l’inscription à la section ordinale des pharmaciens, est tombée tel un couperet.
En effet, suite à la réaction du ministre du Travail après un entretien avec le président du Conseil de l’Ordre national des pharmaciens, il a été demandé aux caisses d’assurances sociales relevant de son secteur de lui fournir des renseignements inhérents à ce dossier.
De leur côté, les caisses d’assurance, dont la Cnas, ont saisi les agences implantées à travers les 58 wilayas du pays pour leur demander de leur notifier si les dossiers des pharmaciens d’officine conventionnés avec la Cnas comportaient l’attestation d’inscription à la section ordinale des pharmaciens en cours de validité.
La Direction générale de la Cnas a, via sa direction des prestations, indiqué noir sur blanc dans sa correspondance du 6 mars portant le numéro 264/2022, qu’au cas où ledit document serait inexistant, il fallait demander aux pharmaciens concernés de l’actualiser.
Cette correspondance a créé la panique chez les pharmaciens d’officine, notamment à Sétif, où pas moins de 53 pharmaciens exercent depuis 2012 dans l’illégalité, et ce, en dépit des décisions et arrêts de justice que l’administration ne veut pas appliquer.
“C’est la loi qui stipule que tout pharmacien qui exerce doit être inscrit à l’Ordre. Le décret exécutif de 2010 stipule aussi que toute pharmacie conventionnée avec la Cnas doit fournir annuellement l’attestation d’inscription à l’Ordre, cependant, ce document n’a jamais été pris en considération. C’est une mise à jour qui entre dans le cadre de la réglementation, et nous sommes, depuis le début du mois en cours, en train de fournir ce document à nos adhérents”, nous a confié le Dr Nabil Trabelsi, président de l’Ordre des pharmaciens de Sétif.
Pour ce qui est de l’affaire des 53 pharmaciens de Sétif, notre interlocuteur a indiqué que l’Ordre est une institution professionnelle qui veille à l’application des lois de la République.
“Les 53 pharmaciens de la wilaya de Sétif ont bénéficié d’une autorisation d’ouverture en 2012, cependant, le directeur de la santé et de la population de l’époque n’a pas respecté les conditions d’octroi d’agrément. D’autres pharmaciens, qui se sentaient lésés, dont le Dr A. Belkadi, ont eu recours à la justice, puis eu gain de cause. La justice a tranché et a demandé l’annulation de ladite liste, comportant 63 noms dont 10 qui n’ont jamais ouvert leur officine”, a précisé le Dr Trabelsi.
Et de renchérir : “Je vous rappelle aussi que les jugements sont définitifs et comportent la formule exécutoire. La Direction de la santé, la wilaya et même le ministère de la Santé et de la Population qui ont fait un recours auprès du Conseil d’état ont été déboutés et ont toujours refusé d’appliquer lesdites décisions. Il s’agit de droits spoliés de certains de nos confrères qui ont eu recours à la justice et qui ont eu gain de cause. On ne badine pas avec les décisions de justice.”
Il est à noter qu’au regard de la loi, les 53 pharmacies ouvertes aux quatre coins de la wilaya de Sétif exercent depuis 2012 dans l’illégalité. “On ne peut pas les reconnaître ni leur délivrer une attestation d’inscription même s’ils acceptent de s’acquitter de leurs droits d’inscription car les jugements de justice sont là et ont insisté sur l’annulation de la liste car la commission avait bafoué les lois qui régissent l’octroi d’agréments”, a souligné le Dr Trabelsi.
Par ailleurs, nous avons appris qu’une réunion, qui regroupera une directrice du ministère de la Santé, des représentants de l’Ordre et du Syndicat des pharmaciens d’officine, siégera prochainement pour l’installation d’une commission ad hoc qui aura à étudier l’octroi de nouveaux agréments selon le nombre de postes qui seront ouverts par la tutelle, et ce, en respectant les modalités et le numerus clausus régissant cette activité.
Il est à noter aussi que la décision de siéger après plusieurs années de gel de ses réunions avec la Direction de la santé, à la suite du refus de l’Ordre de ladite liste, a été prise lors du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens tenu à Annaba le 15 mars 2022.
Ainsi, les pharmaciens inscrits au registre de la Direction de la santé de la wilaya de Sétif pourront espérer bénéficier d’un agrément. Il est à rappeler que la wilaya de Sétif compte 347 pharmaciens affiliés à l’Ordre. Au niveau national, ils sont 12 000 pharmaciens installés.
FAOUZI SENOUSSAOUI
