Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a chargé, lors de la réunion du Conseil des ministres, le médiateur de la République “de la prise en charge des préoccupations des industriels dont les projets sont en suspens pour des raisons bureaucratiques remontant à la gestion de la période précédente”.
Pour rappel, les travaux menés par le Comité national chargé du suivi de la situation des projets d'investissement achevés, non entrés en exploitation, ont permis d'établir un recensement exhaustif des projets concernés par cette situation, ainsi que l'identification des contraintes entravant leur mise en exploitation.
Les Directions locales de l’industrie et l’Agence nationale de développement de l’investissement (Andi) ont dénombré 224 projets en suspens dans plusieurs filières.
Le président de la République a ordonné la régularisation de “la situation de toutes les entreprises économiques privées productives réalisées sur des terrains agricoles”. Plusieurs opérateurs économiques se plaignent des difficultés à obtenir des permis de construire pour des usines qui sont entrées en exploitation depuis plusieurs années.
Concernant le soutien et l'emploi des jeunes, le président de la République a décidé “d’unifier la gestion de l'Agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat (Anade), de l'Agence nationale de gestion de microcrédit (Angem) et de la Caisse nationale d'assurance chômage (Cnac) en les plaçant sous la tutelle du ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Microentreprise, dans un délai ne dépassant pas un mois”.
Le chef de l’État a, en outre, donné des instructions “pour accorder une chance aux jeunes en difficulté, ayant bénéficié de crédits de soutien à l'emploi, en les exemptant des poursuites judiciaires tout en adoptant une approche économique en matière de traitement selon un échéancier de remboursement des dettes”.
Il a chargé le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Microentreprise de présenter un recensement périodique semestriel concernant le nombre de postes d'emploi créés.
Un arrêté interministériel fixant les microentreprises en difficulté et les conditions et modalités de leur refinancement a été récemment publié au Journal officiel n°8. L’arrêté précise les microentreprises qui peuvent bénéficier d’un refinancement.
Un autre arrêté fixant les conditions et modalités d’octroi du prêt non rémunéré supplémentaire d’exploitation, à titre exceptionnel, pour le ou les jeune(s) promoteur(s) bénéficiant du soutien de l’Anade, a également été publié au même Journal officiel.
M. R.
