Le Premier ministre n’a avancé aucun chiffre sur l’ampleur de la fraude et de l’évasion fiscales, mais il a, néanmoins, tenté de mettre en avant la détermination de l'État à améliorer les recouvrements.
La fraude et l'évasion fiscales ont atteint des niveaux intolérables a déploré, avant-hier, le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, qui répondait aux préoccupations soulevées par les membres du Conseil de la nation lors des débats sur le projet de loi de
finances 2022.
Le Premier ministre n’a avancé aucun chiffre sur l’ampleur de la fraude et de l’évasion fiscales, il a, néanmoins, tenté de mettre en avant la détermination de l'État à améliorer le recouvrement fiscal. Asseoir et prélever sont des fonctions régaliennes de l’État.
L’administration fiscale a, certes, réalisé des progrès quant à l’organisation fondée sur le principe de l’interlocuteur fiscal unique, avec la mise en place des structures nouvelles comme la Direction des grandes entreprises (DGE), le Centre des impôts (CDI) et le Centre de proximité des impôts.
Des réformes ont été, également, introduites à travers la simplification du système fiscal avec l’institution d’un impôt dédié aux petites activités (l’impôt forfaitaire unique). Néanmoins, ces progrès ne doivent pas occulter l’existence d’insuffisances persistantes.
Lors des assises nationales sur la réforme fiscale, Aïmene Benabderrahmane, alors ministre des Finances, avait pointé la faiblesse du recouvrement fiscal, notamment en matière de fiscalité ordinaire.
Il a évoqué la problématique de l’équité fiscale et du déséquilibre dans la répartition des charges fiscales, qui heurtent fondamentalement le principe de justice fiscale, relevant la part disproportionnée de certaines impositions dans la structure fiscale, le déséquilibre dans la répartition des régimes fiscaux, comme le montre la faiblesse de la population fiscale soumise au régime du réel. Les services fiscaux, avait-il fait savoir, n’ont enregistré en 2019, au titre du régime du réel, que 88 083 entreprises.
La Cour des comptes, pour sa part, n’a pas cessé ces dernières années de mettre en évidence la grave faiblesse de certains impôts et les nombreuses défaillances qui caractérisent le système et les services fiscaux. Le dispositif de lutte contre la fraude fiscale développé à ce jour a permis de réaliser des résultats appréciables mais, il est resté sans impact réel sur les pratiques frauduleuses.
Cela est dû au développement sans cesse renouvelé des procédés utilisés par certains acteurs économiques pour se soustraire au paiement de l'impôt, aux montages juridiques utilisés, à l'absence d'un système d'information fiable et d'instruments contraignants, rendant obligatoire l'utilisation de la facture et des moyens modernes de paiement dans les transactions commerciales afin d'en assurer la transparence.
“L’État est déterminé à réhabiliter et à moderniser l'administration fiscale, mais aussi à mobiliser les ressources matérielles et humaines”, s’est engagé Aïmene Benabderrahmane, indiquant que le rétablissement de la confiance entre le citoyen et l'administration, “constitue un facteur clé dans cette modernisation”.
Le Premier ministre a ajouté que le gouvernement a décidé de mettre en place un programme d'action, afin d'améliorer le recouvrement fiscal à travers une refonte du régime fiscal national en vue de corriger les dysfonctionnements et les pertes importantes qui touchent l'économie nationale.
Sur un autre chapitre, Aïmene Benabderrahmane a affirmé que le gouvernement finalisait les “dernières retouches” pour la récupération du foncier industriel, agricole et touristique non exploité en vue de sa redistribution aux “véritables” investisseurs.
Meziane RABHI
