Liberté : Que vous inspire la déclaration du ministre de la Justice sur la déchéance de la nationalité d’opposants vivant à l’étranger ?
Lahouari Addi : La mesure est concrètement impraticable. Pour modifier la loi sur la nationalité, il faut un texte voté à l’Assemblée nationale. Or, celle-ci a été dissoute. Et si la nouvelle Assemblée est élue démocratiquement, elle ne votera pas une telle loi scélérate. La déclaration du ministre indique que les prochaines élections seront truquées pour faire passer des lois scélérates. Le ministre de la Justice vient de reconnaître que la prochaine Assemblée sera une chambre d’enregistrement comme les précédentes.
Un État peut-il déchoir un citoyen de sa nationalité ?
L’humanité existe politiquement sous forme d’États-nations qui donnent une identité nationale à leurs membres. Si un État déchoit de sa nationalité un de ses citoyens, il le fera disparaître administrativement de la société mondiale. Nous appartenons à la société mondiale par notre nationalité. Dans l’ordre international, les êtres humains ont des identités nationales matérialisées par le passeport.
Le droit international condamnerait-il un État qui prive un citoyen de sa nationalité ?
Il n’existe pas de texte de droit international dans ce sens parce que la mesure est impensable. Cela ferait de l’individu un apatride. Il y a, cependant, la coutume internationale qui considère que l’appartenance nationale est un droit naturel. Israël est souvent condamné par la communauté internationale parce que les sionistes refusent de reconnaître ce droit aux Palestiniens.
Dans quels cas, un État peut-il déchoir un citoyen de sa nationalité ?
Ce débat a existé récemment en France au sujet des Français qui avaient rejoint l’organisation terroriste appelée État islamique. Le gouvernement a déchu de leur nationalité des Français issus de l’immigration et qui avaient une seconde nationalité. Il y a eu au moins un cas expulsé vers le Maroc. Mais c’était inapplicable pour les Français de souche convertis à l’islam et qui avaient rejoint l’EI. Les États ont un arsenal juridique pour punir leurs citoyens, mais ils ne touchent pas à la nationalité qui est un droit naturel.
Propos recueillis par : SAMIA L.-K.
