La défense a mis en évidence “l’anticonstitutionnalité” de la procédure même conduisant à la comparution, puis à la condamnation de Karim Tabbou, sur la base de l’article 79 du code pénal.
Le parquet a requis trois ans de prison ferme à l’encontre du militant politique, Karim Tabbou, à l’issue de son procès en appel qui s’est tenu, tard dans la soirée du 11 octobre, à la cour de Tipasa. Le verdict sera, quant à lui, rendu le 18 octobre prochain.
Poursuivi pour “atteinte à l’unité nationale”, Karim Tabbou s’est défendu, lors de ce procès, en mettant en avant sa qualité d’homme politique, libre dans le cadre des lois de la Constitution, de s’exprimer sur les questions liées “à l’avenir de la nation”.
“Je suis un homme politique. J’utilise un langage d’homme et de militant politique”, a-t-il mis en avant face aux accusations d’atteinte à l’armée pour laquelle il est poursuivi depuis plusieurs mois. La défense a, de son côté, mis en évidence “l’anticonstitutionnalité” de la procédure même conduisant à la comparution puis à la condamnation de Karim Tabbou, sur la base, rappelle-t-on, de l’article 79 du code pénal.
“Cet article est une sorte de fourre-tout. Il n’a aucune valeur constitutionnelle, puisqu’il ne définit pas clairement et précisément la nature des crimes qui est, dans ce cas, laissée à l’appréciation du juge”, ont expliqué les avocats Amar Mouhoubi et Ali Laouari.
L’article en question dit précisément que “quiconque (…) hors les cas a entrepris par quelque moyen que ce soit de porter atteinte à l’intégrité du territoire national est puni d’un emprisonnement d’une durée d’un à dix ans et d’une amende de 20 000 à 100 000 DA (…)”.
Pour l’avocat Ali Laouari, cet article vague, nouvellement amendé, est une véritable aberration puisqu’il permet, selon la seule appréciation du juge, de condamner des personnes sans que les faits qui leur sont reprochés soient définis dans la Constitution. Le coordinateur du parti politique non agréé UDS a été, rappelle-t-on, poursuivi pour “atteinte à l’unité nationale”.
En première instance, le 7 décembre 2020, Karim Tabbou avait été condamné à un an de prison avec sursis et 100 000 DA d’amende par le tribunal de Koléa. Il s’agit de la première affaire de Tabbou pour laquelle il avait été arrêté le 11 septembre 2019 avant d’être relâché et mis sous contrôle judiciaire, le 25 du même mois.
L’ancien secrétaire général du FFS avait été arrêté une deuxième fois dans une autre affaire, le 26 septembre, et présenté devant le procureur du tribunal de Sidi M’hamed, qui a décidé sa mise sous mandat de dépôt.
Dimanche, à la cour de Tipasa, l’homme politique a réclamé la relaxe puisque les charges retenues contre lui, à savoir des déclarations faites en mai 2019 à Kherrata, relèvent, selon lui, de “la liberté d’expression”.
Auparavant, lors du procès qui s’est déroulé en novembre 2020 à Koléa, Karim Tabbou avait fait valoir sa qualité d’homme politique et de militant pour justifier des déclarations que la justice avait jugées attentatoires à l’institution militaire.
K. B.
